1. Responsable
WEBish GmbH
Bärenweg 31
4153 Reinach BL
Suisse
E-mail : Nous contacter via le formulaire
Téléphone : +41 76 570 22 70
WEBish GmbH est responsable de ce site web. Pour des déploiements spécifiques d’Accident Tool chez un client, les rôles en matière de protection des données peuvent être répartis différemment par contrat, par exemple lorsque WEBish traite des données pour le compte d’un assureur ou d’une autre organisation.
2. Champ d’application
La présente déclaration s’applique au site webish.ch et au traitement de données personnelles lié à Accident Tool dans la mesure où WEBish en est responsable.
Le droit suisse de la protection des données s’applique. Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’UE est également applicable dans un cas concret, ses exigences sont aussi prises en compte.
3. Données lors de la visite du site
Lors de la consultation du site, des données techniques de connexion et de journalisation peuvent être traitées, par exemple l’adresse IP, l’heure d’accès, la page consultée, des informations sur le navigateur et l’appareil ainsi que des données d’erreur techniques. Elles servent à assurer un fonctionnement sûr et stable du site et à prévenir les abus.
Dans l’implémentation actuelle, aucun service d’analyse ou de suivi publicitaire n’est utilisé et aucun profil marketing n’est créé à partir des visites du site.
4. Formulaire de contact et e-mail
Si vous nous contactez via le formulaire ou par e-mail, nous traitons les informations que vous transmettez afin de répondre à votre demande et de communiquer avec vous. Il peut s’agir notamment de votre nom, de votre entreprise, de vos coordonnées et du contenu du message.
Ces données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande, gérer une relation commerciale ou respecter des obligations légales de conservation.
5. Générateur de codes QR du site
Le générateur de codes QR traite localement dans votre navigateur les données personnelles, du détenteur et du véhicule que vous saisissez. Cette fonction ne transmet pas ces données à WEBish. Les codes QR sont créés sur l’appareil utilisé et peuvent y être téléchargés.
6. Données pouvant être traitées par Accident Tool
Selon le sinistre, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
- données personnelles et coordonnées des parties
- données du véhicule, de l’immatriculation et de l’assurance
- numéros de police et de Carte Verte
- données du permis de conduire lorsqu’elles sont saisies
- conducteurs, occupants, témoins et autres personnes impliquées
- lieu, heure, météo et luminosité au moment de l’accident
- type de dommage, circonstances, point du premier impact et remarques
- photos, croquis et signatures
- informations sur les blessures lorsqu’elles sont enregistrées pour le dossier
Les informations relatives aux blessures peuvent constituer des données personnelles sensibles et sont protégées en conséquence.
7. Pourquoi les données sont transmises au serveur
L’architecture actuelle de l’app nécessite un traitement temporaire sur serveur pour créer et transmettre le rapport de sinistre. Après confirmation dans l’app, les données enregistrées pour le dossier sont transmises à l’infrastructure serveur d’Accident Tool.
Le serveur crée les rapports et formats de données prévus, génère le PDF dans la langue de chaque destinataire et transmet les informations aux interfaces ou destinataires prévus.
Smartphone → serveur Accident Tool → destinataires prévus → PDF de retour dans l’app
8. Durée du traitement sur serveur et suppression
Les données personnelles ne sont conservées sur le serveur que pendant le traitement et la transmission techniquement nécessaires. Dès que les transmissions API prévues sont terminées et que les rapports requis ont été remis ou générés, les données personnelles sont supprimées du serveur.
WEBish ne conserve donc pas de dossier d’accident personnel permanent sur le serveur. Le PDF généré par le serveur est renvoyé à l’app et peut être conservé dans l’archive de l’appareil.
En cas d’échec technique d’une livraison, le traitement peut rester nécessaire pendant le temps requis pour traiter correctement l’erreur de transmission. Dans ce cas également, les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
9. Données statistiques sans lien personnel
Des données d’accident peuvent être conservées à des fins statistiques et pour le développement du produit uniquement si elles ne présentent plus de lien personnel. Elles ne doivent permettre d’identifier une personne ni directement ni indirectement.
Les noms, coordonnées, plaques d’immatriculation, numéros de police, données du permis de conduire, photos ayant un lien personnel, signatures et identifiants comparables ne sont pas conservés pour ces statistiques.
10. Destinataires
Selon le sinistre et le processus choisi, des données peuvent être transmises aux destinataires prévus, par exemple des assureurs, gestionnaires de sinistres, brokers, ateliers, fonds de garantie ou systèmes et interfaces spécialisés connectés.
Seules les données prévues pour le processus et le destinataire concernés sont transmises.
11. Sécurité des données
WEBish protège les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive et la modification illicite. Le traitement sur serveur est limité aux systèmes et processus techniquement nécessaires.
Aucune transmission électronique n’étant totalement exempte de risques, une sécurité absolue contre toute menace imaginable ne peut pas être garantie malgré des mesures de protection élevées.
12. Prestataires et sous-traitants
Des prestataires spécialisés peuvent être utilisés pour l’exploitation, l’hébergement, la communication ou l’infrastructure technique. Lorsqu’ils traitent des données personnelles pour le compte de WEBish, ils sont contractuellement tenus à un traitement limité à la finalité prévue et à une protection appropriée.
Si des données sont traitées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, WEBish assure, lorsque cela est nécessaire, un niveau de protection approprié au moyen des garanties prévues par la loi.
13. Liens externes et App Store
Ce site contient des liens vers des services externes, notamment l’Apple App Store. Lorsque vous ouvrez un lien externe, les règles de protection des données du fournisseur concerné s’appliquent. WEBish n’a aucune influence sur le traitement effectué par ces services.
14. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous pouvez notamment demander des renseignements sur les données personnelles traitées à votre sujet et faire rectifier les données inexactes. Selon le droit applicable et le traitement, d’autres droits peuvent exister, notamment à l’effacement, à la limitation, à la remise ou portabilité des données et à l’opposition.
Les demandes peuvent être adressées à WEBish au moyen des coordonnées ci-dessus. Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
15. Modifications de la déclaration
WEBish peut adapter cette déclaration lorsque le traitement technique, le produit ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur ce site est la version en vigueur.